Depuis plusieurs années, la plupart des entreprises sont tenues d’établir un plan d’actions pour prévenir de la pénibilité au travail. En effet, certaines d’entre elles, de par leurs secteurs d’activités, exposent leurs employés à certains risques. Ces risques peuvent avoir des conséquences à plus ou moins long terme.
Pour les limiter voire les empêcher, la loi fixe un cadre, que nous allons vous exposer ici.
Quelles sont les entreprises concernées par cet accord de prévention de la pénibilité ?
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, qui exposent une partie de leur effectif à un facteur de risque, se doivent d’établir un accord. Pour certaines firmes, c’est l’indice de sinistralité qui peut aussi entrer en compte et rendre obligatoire l’élaboration d’un plan de prévention.
Cet indice est calculé selon les maladies professionnelles ou accidents du travail survenus. C’est la caisse d’assurance retraite et de santé au travail qui transmet l’indice de sinistralité aux entreprises.
Quels sont les facteurs de pénibilité qui sont pris en compte ?
Les facteurs de pénibilité sont de natures diverses. D’abord sont concernées les activités obligeant à adopter une posture pénible, ou encore les corps de métiers qui nécessitent de travailler dans le bruit, ou à des températures ou dans des milieux extrêmes (sous l’eau par exemple), ou de faire des mouvements répétitifs, ou de porter des charges lourdes….
Le travail en équipes avec alternance entre lui aussi dans ce schéma. Enfin, les industries obligeant la manipulation ou le contact avec des agents chimiques dangereux relèvent aussi de cette obligation.
Pour vérifier quels sont les agents chimiques concernés, il existe une grille d’évaluation, disponible dans un arrêté (décembre 2015).
Que doit contenir le plan de prévention des risques ? Où le faire parvenir ?
Une fois les facteurs de risques établis, l’employeur doit rédiger un accord ou un plan. Celui-ci doit contenir plusieurs thématiques. Attention, certaines entreprises sont tenues de négocier cet accord. Toutes ces entreprises sont dans l’obligation de rédiger, en lien avec l’accord, un panel d’objectifs chiffrés. Il faut aussi penser à communiquer ces actions au comité social et économique.
Les thématiques que doit balayer le plan de prévention des risques sont à piocher parmi celles-ci : développer les qualifications des employés, faire en sorte d’aménager les fins de carrière, viser l’amélioration des conditions de travail, réduire les temps d’exposition aux risques…
Pour veiller au respect de ces engagements, une commission peut être créée. Elle vérifiera, selon un calendrier donné, les différents points du plan. Pour vous assurer une totale clarté dans ces vérifications, n’hésitez pas à faire appel à un expert certifié QSE, qui pourra encadrer ces contrôles, et revoir avec vous, si nécessaire, les points à modifier.
Ce plan (ou accord) n’est pas définitif, il doit être revu tous les 3 ans. La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités doit en être destinataire.
Un consultant QSE externe à votre disposition
Pour vous aider à lister les risques encourus dans votre entreprise, pour vous guider dans l’élaboration du plan de prévention, ou pour revoir certains points de ce dernier s’il a déjà été établi et permettre des réajustements, nous pouvons vous accompagner.
N’hésitez pas à prendre contact via notre formulaire.