Pourquoi utiliser le document unique ?
Evaluer et prévenir les risques professionnels afin d’améliorer la santé et la sécurité du personnel
Contexte
Le Code du Travail (art. R4121-1) stipule que : « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3. ».
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances
Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Comment utiliser le document unique d’evaluation des risques DUER ?
- Préparer l’analyse avec les différents acteurs concerné
- Définir les unités de travail : il peut s’agir d’un poste de travail ou de situations de travail
- Organiser des réunions au sein de chaque unité de travail sur le terrain afin de lister les tâches des salariés, les situations à risque et les modalités d’exposition du personnel
- Evaluer et hiérarchiser les risques par un système de cotation :
- La gravité G (importance des conséquences du dommage pour les salariés)
- La fréquence d’exposition aux risques F (ex : 1 fois par semaine)
- Le produit de ces deux éléments donne les risque brut Rb = G x F, que l’on modère avec des éléments de prévention, de maîtrise (M) en place et qui permettent de réduire le risque. On calcule alors le « risque résiduel » Rr = G x F x M.
- Si ce risque résiduel n’est pas acceptable, élaborer un plan d’action et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.
- Mesurer l’efficacité de ces actions par des audits. Recalculer le risque réel.
- Tenir le Document Unique à disposition des travailleurs, des membres du CSE, des délégués du personnel, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, CARSAT.
- Mettre à jour le Document Unique a minima une fois par an et lors de tout changement le nécessitant.
Méthodologie et conseils
Présenter aux salariés les objectifs du Document Unique et les faire participer à l’évaluation des risques pour les impliquer et les sensibiliser à cette démarche.
Le Document Unique peut être sur support papier ou informatique. Vous pouvez afficher, dans chaque unité de travail, la partie de l’évaluation des risques qui concerne les salariés et désigner un correspondant Santé-Sécurité qui indiquera tous les changements et suggestions.
Recenser toutes les données importantes en lien avec l’évaluation des risques.
Rétroliens/Pings